Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. La Constitution garantit le respect du principe d'égalité et la différenciation est destinée à répondre aux spécificités locales – une loi « montagne » relève ainsi de la différenciation. Il s'agit, au fond, de mieux adapter les textes aux réalités des territoires.
Par ailleurs, il serait utopique de croire que tout le monde, sur l'ensemble du territoire français, vit dans les mêmes conditions : la différenciation vise, au contraire, à rattraper les retards de certains territoires. Cela dit, je souscris à l'idée que cela ne peut s'appliquer au principe régalien d'égalité dans les territoires.
