Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire que M. Acquaviva a raison sur le fond. Si son amendement pose un simple problème de rédaction, vous pourriez prendre l'initiative d'en proposer un autre.

Je vais vous raconter une petite histoire. Il y avait, au ministère, un bureau chargé de la construction des collèges. Or ce bureau n'a pas été supprimé lorsque l'on a transféré la compétence des collèges aux départements, en 1983.

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