Monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire que M. Acquaviva a raison sur le fond. Si son amendement pose un simple problème de rédaction, vous pourriez prendre l'initiative d'en proposer un autre.
Je vais vous raconter une petite histoire. Il y avait, au ministère, un bureau chargé de la construction des collèges. Or ce bureau n'a pas été supprimé lorsque l'on a transféré la compétence des collèges aux départements, en 1983.