Intervention de Raphaël Schellenberger

Cette tâche n'a pas été transférée, donc pas indemnisée : on a simplement demandé aux collectivités territoriales de s'en charger en lieu et place de l'État. Comme elles ont dû recruter des instructeurs pour faire ce travail, on les a critiquées pour avoir augmenté leurs effectifs ; mais l'État, pendant ce temps, n'a pas dégraissé les siens. Dans mon département, une quarantaine d'instructeurs sont restés en place, payés par l'État. Certes, ces gens travaillent, ils ne font pas rien, et c'est bien le problème parce qu'ils contre-instruisent ce qui a été instruit par les collectivités territoriales. C'est évidemment insupportable pour les collectivités territoriales auxquelles on donne des leçons de compétences à longueur de journée et surtout pour nos concitoyens qui n'y comprennent plus rien et qui voient les services censés leur simplifier la vie se contredire.