Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous êtes plusieurs, depuis le début de nos débats, à avoir fait référence à la question du transfert de la compétence routière aux régions. Je vous rassure : les articles 6, 7 et 8 feront l'objet d'amendements du Gouvernement et de moi-même visant à replacer les départements au cœur du dispositif.
Alors que les départements sont inscrits à l'article 72 de la Constitution, vous proposez de les reconnaître dans la loi ordinaire, autrement dit de leur donner moins d'importance qu'ils n'en ont actuellement. Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
