Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Celle-ci concerne un choix démocratique des élus. Ce dispositif, que le statut particulier de la Corse autorise, devrait – je l'espère – être partagé par d'autres demain, notamment l'Alsace, dont les élus devraient saisir l'occasion plutôt que de dire que c'est inutile. À l'issue de l'expérimentation, au vu du rapport d'évaluation, le Parlement décide des suites à donner : extinction, différenciation ou généralisation.

Adopter cette mesure ferait de la Corse un laboratoire utile à toutes les collectivités de France et de Navarre. L'histoire institutionnelle de la Corse, qui bénéficie d'un statut particulier, le permet. Il ne s'agit nullement d'octroyer un pouvoir législatif, ce qui correspondrait à l'accession à l'autonomie. Je suis autonomiste, je demande une réforme constitutionnelle, mais cela n'entre pas dans le cadre de notre discussion.