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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Article 1er bis

Mots-clés

différenciation décentralisation

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Félix Acquaviva (883 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (486 mots)
  • Raphaël Schellenberger (458 mots)
  • Michel Castellani (448 mots)
  • Catherine Osson (179 mots)
  • Charles de Courson (171 mots)
  • Thibault Bazin (153 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (125 mots)
  • Jean-Pierre Cubertafon (123 mots)
  • Dino Cinieri (117 mots)
  • Sébastien Jumel (104 mots)
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