Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 1er bis)

Il a été conçu à partir des retours d'expérience du terrain recueillis dans le Nord, notamment par la métropole européenne de Lille, dont je suis élue. Il vise à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires d'expérimenter le principe de différenciation introduit par le présent texte de loi, pour une duré...