Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 1er bis)

Cet amendement me met mal à l'aise. Si j'écoute ses défenseurs, il vise simplement à autoriser la collectivité territoriale de Corse à demander au législateur de réfléchir.

Nous sommes tous parfois pris dans nos contradictions, toutefois j'ai tendance à penser que nous légiférons un petit peu trop : légiférer pour autoriser une collectivité territoriale à exprimer un point de vue à l'attention du Parlement me semble au mieux inutile. Si j'écoute la ministre, l'amendement tend à confier un pouvoir législatif à une...

Il démontre à quel point la différenciation ne veut rien dire. Rien du tout ! Les explications du rapporteur et de la ministre sont parfaites : dans le cadre des EPCI, la différenciation est hors sujet, ou alors elle induit une compétence extralégale. Comme ce fut le cas plus tôt, le présent amendement tend à confier aux EPCI la capacité de sor...