Intervention de Raphaël Schellenberger

Il démontre à quel point la différenciation ne veut rien dire. Rien du tout ! Les explications du rapporteur et de la ministre sont parfaites : dans le cadre des EPCI, la différenciation est hors sujet, ou alors elle induit une compétence extralégale. Comme ce fut le cas plus tôt, le présent amendement tend à confier aux EPCI la capacité de sortir de la loi, et non d'exercer une compétence particulière, adaptée au territoire.

Par nature, les EPCI peuvent exercer les compétences qu'ils veulent, si les communes les leur confient, par extension ou par transmission de la clause de compétence générale. S'il y a lieu de donner une autre capacité de différenciation aux EPCI, c'est celle de sortir de la loi. Ainsi, au moins pour le bloc communal, le principe de différenciation ne veut rien dire, puisqu'il existe déjà une clause de compétence générale. Au passage, cela démontre qu'il ne serait pas nécessaire de discuter de différenciation si l'on accordait cette clause aux départements et aux régions.