Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 2
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les dispositions adoptées par le Sénat permettent déjà aux régions et à Île-de-France Mobilités en particulier de fixer librement le nombre minimal d'emplacements de vélos à bord des TER.
Un décret ayant fait l'objet d'une large concertation avec toutes les parties prenantes permet de concilier le développement de la pratique du vélo en France et le renforcement de l'intermodalité avec des spécificités locales. Il s'agit du décret du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs, pris en application de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui fixe un nombre minimal d'emplacements pour les vélos – entre quatre et huit – dans différents types de trains en prenant en considération les spécificités des trains régionaux – on ne parle pas des couleurs
