Intervention de Raphaël Schellenberger

Par le passé, on a confié aux collectivités territoriales le pouvoir de fixer des abattements pour la taxe d'habitation, par exemple. Pourquoi ne pourrait-on pas, sur d'autres critères, permettre aux collectivités territoriales de bénéficier non pas d'un pouvoir fiscal mais d'une capacité d'adaptation fiscale ? On peut donc le faire : dites clairement que vous ne voulez pas le faire.