Intervention de Thibault Bazin

Pour compléter la présentation de mon collègue Dino Cinieri, je rappelle que la délégation de compétence permet pourtant de confier l'exercice d'une compétence d'attribution à une collectivité ou un EPCI qui dispose non seulement de l'expérience, des moyens, mais également de la volonté de l'exercer par la simple voie contractuelle. Ce mode d'exercice de la compétence est davantage pérenne et sécurisé que les simples conventions de gestion ou de prestation de services. Là encore, l'élargissement – et non le rétrécissement évoqué tout à l'heure – du champ d'application de l'article L.1111-8 du code général des collectivités territoriales permettrait de revenir à une intercommunalité librement consentie.