Intervention de Sébastien Jumel

Si les arguments avancés par M. le rapporteur n'étaient pas de mauvaise foi, ils pourraient nous faire rire. Il nous explique que la possibilité pour l'EPCI de déléguer des compétences à la commune risquerait de nuire à la lisibilité des relations entre les usagers et l'administration. Mais n'est-ce pas précisément ce que le projet de loi nous propose en prévoyant le transfert de la gestion des routes nationales en fonction du bon vouloir des départements, parfois même des métropoles et, éventuellement, à titre expérimental, des régions ?

Vous inscrivez dans le texte le principe de différenciation, c'est-à-dire la possibilité de règles à géométrie variable en fonction des territoires, et, lorsque nous vous proposons de renforcer les prérogatives de la commune, instance de démocratie vivante à préserver à tout prix, vous rejetez nos amendements d'un revers de main. Vos arguments ne sont ni pertinents, ni justes.

Quant à la loi « engagement et proximité », elle prévoit une délégation de mise en œuvre de compétences. Ce n'est pas ce que propose notre amendement.