Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3
Hugues Renson, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 416 , 2005 , 2747 , 2993 , 418 , 2006 , 2749 , 3023 , 417 , 2007 , 2748 et 3013 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 416 , 2005 , 2747 et 2993 sont identiques, tout comme les amendements n° 418 , 2006 , 2749 et 3023 et les amendements n° 417 , 2007 , 2748 et 3013 .
L'amendement n° 416 de M. David Lorion est défendu.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 2005 .
