Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je rappelle que les conférences territoriales de l'action publique ont pour but, au fond, de réunir les différents niveaux de collectivités territoriales, de sorte qu'elles travaillent entre elles sur des sujets de leur choix. Ce sont bien sûr les élus qui inscrivent telle ou telle thématique à l'ordre du jour, qu'il s'agisse de l'habitat ou encore du sport, les CTAP ayant tout loisir d'inviter les intervenants qu'elles souhaitent pour qu'ils partagent leur expertise. Cela vaut aussi pour le préfet et j'ai moi-même été invitée à une CTAP en Bretagne. Ayons bien conscience que ces conférences relèvent de la compétence des collectivités territoriales.

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