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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

S'agissant de la DSIL, que je prenais pour exemple, il revient bien au préfet de juger si le projet est structurant : je réitère donc mon inquiétude vis-à-vis de la reprise de ce terme à l'alinéa 5.

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