Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Quant au présent amendement de M. Rebeyrotte, qui a reçu un avis de sagesse de Mme la ministre, il vise à préciser que les représentants de l'État sont invités au moins une fois par an à s'exprimer devant la CTAP. Cela entre tout de même en contradiction avec ce que nous disions précédemment,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.