…– « participe » : c'est ainsi rédigé.
Cet amendement est une redite, au moins pour le représentant de l'État dans le territoire, même si on peut en comprendre l'objet pour les ARS et les services déconcentrés à l'échelle régionale. Néanmoins, il a reçu un avis favorable de la commission et un avis de sagesse du Gouvernement alors qu'il contredit toute la démonstration sur laquelle vous vous êtes appuyés jusque-là.