Intervention de Thibault Bazin

D'accord, les élus peuvent le demander, mais votre amendement ne dispose pas que les représentants de l'État doivent venir devant la CTAP si les élus le leur demandent. Ce serait très bien que les préfets, les directeurs généraux d'ARS ou les recteurs soient auditionnés par la CTAP dès qu'une classe est supprimée ou qu'il manque de médecins dans un territoire ! Hélas, cela ne se passe pas ainsi. Il faut laisser aux élus la faculté de convoquer les représentants de l'État s'ils le jugent nécessaire, mais ce n'est pas ce que prévoit votre amendement.

Je m'interroge : vous parlez des projets structurants des collectivités territoriales, qui, selon l'exposé sommaire de l'amendement, « ne peuvent être correctement choisis et définis que dans le cadre plus global de l'implantation des services publics ». En gros, vous dites que le choix des élus ne peut être bon que si l'État participe à la décision. Jusqu'où voulez-vous aller dans ce domaine ?