Intervention de Sébastien Jumel

C'est au mieux inutile et, au pire, cela cache une tutelle des collectivités, qui s'administrent pourtant librement. Les élus – parfois des parlementaires, désormais – siègent, sous l'autorité du préfet, dans les instances et les commissions départementales chargées d'élaborer les critères des DETR et des DSIL. Le fonctionnement est clair : les commissions départementales émettent un avis, mais le préfet décide librement. Il peut choisir de ne plus subventionner un projet de rénovation d'école si le directeur académique de l'éducation nationale (DASEN) considère que l'école doit fermer. Le directeur général de l'ARS peut accepter comme refuser de labelliser un nouveau centre de santé, selon des critères qui échappent à la sagacité de tout un chacun comme au principe de libre administration des collectivités locales.

Votre amendement, monsieur Rebeyrotte, est celui d'un élu déconnecté et hors-sol ou il cache de mauvaises intentions. Donnez du contenu, des moyens et des prérogatives aux instances !