Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement prévoit que le président de la CTAP invite « au moins une fois par an » le représentant de l'État, le directeur général de l'ARS et les représentants d'opérateurs de services publics. S'il ne le faisait pas, il commettrait donc une faute pouvant produire des effets juridiques : c'est clair, en droit.

Je suis d'accord avec le fait qu'il invite au moins une fois par an le représentant de l'État dans la région…