Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise à rétablir une avancée du texte du Sénat, qui consistait à appliquer un principe de subsidiarité en permettant aux régions de déléguer – si elles le souhaitent – l'octroi et le financement de certaines aides économiques aux départements. Rassurez-vous, cette disposition ne chamboule pas la loi NOTRE.