Intervention de Michel Zumkeller

Ma question s'adressait au ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, mais je suis ravi que M. Pietraszewski soit présent pour y répondre : elle porte sur son domaine de prédilection, puisqu'elle concerne le calcul de la retraite des auto-entrepreneurs.

Au cours des périodes de confinement et de restrictions, de nombreux auto-entrepreneurs se sont trouvés dans l'impossibilité de travailler – comme, malheureusement, de nombreuses entreprises. Ils ont bénéficié du fonds de solidarité, mais ce soutien ne leur permet pas de valider les trimestres de retraite. En effet, si les exonérations de cotisations sont génératrices de droits, car elles sont compensées par l'État, les aides financières, apportées principalement par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et par le fonds de solidarité, n'ont pas été soumises à cotisations et n'ont par conséquent ouvert aucun droit à la retraite ou à l'acquisition de trimestres.

Cette situation peut entraîner des pertes et pénaliser les auto-entrepreneurs. Très souvent, ces derniers utilisent d'ailleurs ce statut pour terminer leur carrière et partir en retraite avec un nombre normal de trimestres et un niveau de retraite acceptable. Quelles mesures pourraient être déployées pour compenser la perte de trimestres, donc de revenus au moment du départ en retraite, qu'ils ont subie ?