Intervention de Hubert Wulfranc

Le centre hospitalier public du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen comprend, outre un service de soins de suite et de réadaptation, huit services d'EHPAD, dont une unité d'hébergement renforcée accueillant des résidents souffrants de troubles sévères du comportement. Cet établissement partage depuis 2016 une direction commune avec le centre hospitalier du Rouvray, spécialisé dans les soins psychiatriques et où, d'ailleurs, la situation est toujours aussi délétère.

Comme de nombreux EHPAD, le Bois-Petit souffre d'une situation de sous-effectifs chronique préjudiciable, à l'instar du service gériatrique de l'hôpital Saint-Julien au Petit-Quevilly, non loin de là, passé de cinquante lits en 2020 à trente puis vingt lits à l'été 2021, à la suite de départs de médecins non remplacés.

Chacun des huit services d'EHPAD du Bois-Petit prend en charge de vingt-huit à trente résidents. Alors que chaque équipe du matin était auparavant dotée de quatre aides-soignantes pour s'occuper des résidents, celles-ci ne sont plus que trois depuis la mise en œuvre d'une réorganisation qui se voulait expérimentale.

Dans les faits, le fonctionnement à trois s'avère problématique. La réglementation sur l'organisation des temps de repos des agents, notamment sur les week-ends, est régulièrement sacrifiée. Le droit de poser des congés est conditionné à l'acceptation de journées de travail dominical supplémentaires, pour permettre aux services de fonctionner – bien souvent en mode dégradé.

Les agents contractuels sont quant à eux corvéables à merci du fait des pressions sur le renouvellement de leur contrat. Régulièrement, des services se retrouvent avec deux aides-soignantes au lieu de trois, ce qui compromet leur travail, notamment le matin.

Les aides médico-psychologiques, qui font le même travail que les aides-soignantes, dénoncent l'injustice qui leur est faite par le Ségur de la santé, qui ne prévoit pas de les reclasser en catégorie B, contrairement aux aides-soignantes.

C'est donc dans un contexte social particulièrement tendu, émaillé d'entraves illégales à l'exercice des libertés syndicales, que la situation continue de se détériorer. Le mal-être s'amplifie, notamment du fait de l'absence de réorientation de la politique d'encadrement de l'établissement.

L'agence régionale de santé (ARS) reste sourde et muette depuis trois ans sur la situation de cet établissement majeur. Si 278 agents sont comptabilisés au tableau des effectifs, ils ne sont que 251 dans l'établissement et sans doute beaucoup moins sur le terrain.

Bref, les agents sont aujourd'hui en grève reconductible et exigent le recrutement de huit collègues supplémentaires pour permettre le retour aux équipes de quatre agents des services hospitaliers (ASH) le matin, et le retour au dialogue social, car nous sommes là dans une situation de blocage. Il faut rétablir une politique bienveillante vis-à-vis des agents travaillant au contact direct des patients. Je vous demande d'accorder une attention particulière à cette situation et j'attends vos propositions.