Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez de rétablir un article du projet de loi NOTRE que soutenait l'Assemblée nationale mais qui n'avait pas recueilli l'assentiment du Sénat. Cet article n'avait pas été retenu par la commission mixte paritaire (CMP) conclusive sur le texte.
Vous le savez, je travaille en étroite collaboration avec la sénatrice Françoise Gatel, et je ne voudrais pas la contrarier. Je vous demande donc de retirer les amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.
