Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3 bis a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si j'ai bien compris, vous proposez une majoration du prix de l'entrée d'un site touristique, sans prendre en compte les sites gratuits ou dont l'entrée ne peut être rendue payante. Cela induirait une sorte d'inéquité entre les sites.
En outre, la majoration retenue pour le calcul de la DGF – 0,1 centime par visiteur – mériterait d'être expertisée, d'autant que le nombre d'entrées peut varier fortement selon les sites.
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
