Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 ter
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait pour l'amendement n° 3241 , au profit de l'amendement n° 3242 .
