Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 ter
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je reprends en effet cet amendement de Mme Françoise Dumas, parce qu'informer les départements semble pertinent et utile. Mon sous-amendement est rédactionnel.
