Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis b
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour ma part, je suis favorable à l'article 4 bis B, qui ne remet pas en cause les compétences et le degré d'intégration de la métropole de Lyon. Celle-ci se trouve préservée par le présent projet de loi et je m'en félicite – nous aborderons d'autres amendements qui la concernent dans un instant. En outre, il me semble plutôt raisonnable de prévoir une meilleure coordination avec les maires qui ne sont plus, depuis les élections métropolitaines de 2020, représentés au sein du conseil de la métropole. Je suis donc pour le maintien de cet article.
