Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 598 portant article additionnel après l'article 4 bis B.

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