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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, n° 1248 , 721 , 864 , 953 et 1821 , pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article 4 ter.

Les amendements n° 721 , 864 , 953 et 1821 sont identiques.

L'amendement n° 1248 de M. Raphaël Schellenberger a été défendu.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 721 .

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