Intervention de Jean-Marie Sermier

La loi NOTRE a tellement tranché les choses sur le plan de la compétence économique que seuls les EPCI peuvent désormais intervenir en matière de zones d'activité économique (ZAE). Or vous savez bien, puisque vous connaissez les collectivités rurales, que lorsqu'un artisan s'installe dans une petite commune, cela ne relève pas forcément de l'intérêt communautaire. Néanmoins, la communauté de communes exerce généralement une pression amicale pour que l'artisan, originaire de telle ou telle commune où il souhaite développer son activité, se dirige vers la zone d'activité d'intérêt communautaire.

Bien sûr, nous comprenons que la communauté de communes ne puisse pas créer des zones d'activité dans chacune des communes membres, pour un seul artisan : cette gestion ne tiendrait pas debout. Mais il est important de permettre aux communes rurales d'accueillir sur leur territoire, avec une sécurité juridique, un artisan, un commerçant ou une petite entreprise qui viendrait s'installer dans leur zone d'activité – expression dans laquelle il faut entendre, souvent, l'installation d'un ou deux porteurs de projet à côté d'un lotissement. C'est la vie de nos villages et vous le savez bien, madame la ministre.

À travers l'amendement de notre collègue Émilie Bonnivard, nous proposons de permettre à ceux qui sont originaires d'une commune de maintenir leur activité dans cette commune – la Savoie et la Haute-Savoie connaissent bien ce sujet, et c'est pourquoi elle a déposé cet amendement. C'est une question très identitaire, je me permets de le souligner. C'est également de cette façon que l'on permet à la ruralité de disposer de pépites qui finiront un jour par s'installer dans la zone intercommunale lorsqu'elles passeront de un à dix salariés. Cette solution permettrait aux communes de récupérer une partie des zones d'activité qui sont typiquement communales.