Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Madame la ministre, à aucun moment nous n'avons dit que la compétence économique devait revenir aux communes ou pensé que la compétence économique ne fonctionnait pas au niveau des EPCI. Vous avez raison, et nous essayons mutuellement de nous convaincre alors que nous pensons la même chose. De fait, dans une communauté de communes de quelques dizaines de communes, il n'est pas rare qu'il y ait plusieurs zones d'intérêt communautaire. Cependant, et je suis sûr que vous en êtes consciente, certaines des communes n'ont pas de zone d'activité d'intérêt intercommunal…

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