Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

…et, lorsqu'un artisan ou une petite entreprise veut s'y développer ou continuer à créer, les communes ne peuvent pas l'aider, car c'est à la communauté de communes de le faire.

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