Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…tandis que la commune ne peut rien faire, quant à elle, pour faciliter, le cas échéant, l'agrandissement de cette entreprise. Il existe d'autres exemples de ce type dans d'autres villes ou communes. En l'espèce, il n'est pas question de déplacer l'entreprise de quelques kilomètres, fût-ce pour la placer dans une zone artisanale et de bonne qualité. Il faut pouvoir, dans certains cas, associer l'identité à l'antériorité…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.