Intervention de Philippe Gosselin

…et agir avec un peu de souplesse et de bon sens, ce qui ne remet nullement en cause le principe de l'investissement collectif par l'intermédiaire de l'EPCI.

Pourriez-vous, madame la ministre, vous engager à trouver les voies et moyens d'un accord sur ce point ? Nous pouvons comprendre que vous ne puissiez nous fournir une réponse ce soir, mais nous souhaiterions que vous preniez l'engagement d'étudier très sérieusement cette question avant l'examen du texte au Sénat.