Intervention de Philippe Gosselin

Dans ce cas, la commune de base, qui est souvent petite, ne pourra pas le faire non plus. C'est à cette question qu'il faut trouver une réponse. Il ne s'agit pas là d'une révolution juridique ni économique, et cela ne remet rien en cause : il s'agit seulement d'ajustement. Ce que nous vous demandons ce soir, c'est en quelque sorte de la dentelle.