Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 104 , 1109 et 1885 .

Les amendements identiques n° 104 de Mme Émilie Bonnivard et 1109 de M. Jacques Cattin sont défendus.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 1885 .

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