Intervention de Pascal Brindeau

Il faut en être conscient lorsque l'on légifère sur un sujet aussi complexe, technique et passionnel. La gestion de l'eau ne peut pas être traitée de manière uniforme sur tout le territoire tant les spécificités, la topographie et l'histoire de chaque réseau sont différentes – plusieurs d'entre vous l'ont souligné. Sur ce sujet, une approche pragmatique est indispensable.

Madame la ministre, vous justifiez le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités par la qualité de leur ingénierie territoriale par rapport aux petites communes et aux petits syndicats de communes. Sur ce point, vous avez raison.

Vous ajoutez que la capacité d'investissement des intercommunalités est plus grande que celle des communes et des syndicats de communes. C'est en partie vrai : tout dépend des transferts opérés entre la charge et les ressources inhérentes à cette charge. Dans certains cas, des emprunts importants ont été transférés, ainsi qu'un excédent budgétaire faible. Certaines communes, rappelons-le, refusent de transférer l'excédent de fonctionnement du service, qui garantit pourtant la capacité de l'intercommunalité à financer de futurs investissements.

En réalité, il existe des solutions aux problèmes que vous soulevez avec ces deux arguments – la protection de la ressource en eau, par la lutte contre les réseaux fuyards, du fait d'une meilleure ingénierie territoriale ; l'échelle critique permettant de disposer de moyens financiers suffisants pour investir dans le réseau. Si le projet de loi était réellement destiné à favoriser une plus grande souplesse dans l'action publique locale, ainsi que la différenciation, alors il devrait permettre aux intercommunalités d'apporter leur ingénierie territoriale aux communes et aux syndicats intercommunaux. Il serait bon de prévoir cette possibilité dans le texte.