Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies
Hugues Renson, président :Je suis saisi de quinze amendements, n° 2887 , 2605 , 3121 , 173 , 3078 , 3079 , 2196 , 520 , 1185 , 1251 , 1416 , 2396 , 2745 , 3003 et 3385 , visant à rétablir l'article 5 sexies , supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1185 , 1251 , 1416 , 2396 , 2745 , 3003 et 3385 sont identiques.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 2887 .
