Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement n° 2196 de M. Luc Lamirault est défendu.

La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 520 , sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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