Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'amendement de M. Guy Bricout, soutenu par l'ensemble du groupe UDI-I, vise à rétablir une rédaction sénatoriale qui nous semble de bon sens. Beaucoup de collègues se sont exprimés avant moi. Une idée assez simple et assez bonne devrait nous rassembler : lorsqu'un conseil municipal, sur le territoire de sa commune, refuse l'implantation d'éoliennes, sa souveraineté devrait être respectée. C'est la moindre des logiques démocratiques et elle devrait s'appliquer.

Nous connaissons tous des porteurs de projet qui n'informent pas au préalable les conseils municipaux, signent des conventions et des promesses de location avec des agriculteurs, avant de mettre les élus territoriaux devant le fait accompli. D'autre part, les éoliennes sont parfois implantées en bordure de territoire communal, de sorte que leur impact est plus grand sur les communes voisines, ce qui crée des tensions importantes à la fois entre élus et entre populations.

Elles nous apportent en outre une énergie renouvelable, certes, mais extrêmement contestable, puisqu'elle est sursubventionnée et qu'elle ne nous garantit pas une souveraineté énergétique supplémentaire. Il faut sortir du dogme selon lequel l'éolien serait la solution pour la France en matière d'énergie renouvelable, et promouvoir d'autres énergies. Le nucléaire est fondamental ; au lieu de l'abaisser, il faut le maintenir et le moderniser, tout en faisant confiance à la science et au progrès pour mieux prendre en charge l'enjeu des déchets ultimes.

C'est un amendement de bon sens : j'invite l'ensemble des collègues à le soutenir et à soutenir les amendements identiques, et à aider ainsi le Gouvernement à traiter cette question fondamentale pour de nombreux territoires, en particuliers ruraux.

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