Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 5 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 1364 , 538 et 2195 , portant article additionnel après l'article 5 septies A et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 1364 .

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