Intervention de Stéphane Peu

comme chacun sait –, s'est présenté avec l'intention de défaire la loi SRU.

À l'époque, l'Abbé Pierre, âgé de 93 ans, s'était placé dans la tribune de l'hémicycle réservée au public, pour voir si, face à celui qui avait lancé l'appel de l'hiver 1954, les députés oseraient remettre en cause cette loi constituant une avancée fondamentale pour le droit au logement et pour l'égalité. De son côté, le président Chirac a appelé ceux qui dans sa majorité étaient tentés de suivre M. Ollier, et ce dernier a dû remettre sa proposition au tiroir.

Aujourd'hui, alors que Jacques Chirac et l'Abbé Pierre sont décédés, et que M. Ollier n'est plus député, la discussion de ce projet de loi au Sénat a donné lieu a de nombreuses tentatives destinées à affaiblir la loi SRU ou à en limiter la portée. Je mets donc en garde la majorité et le Gouvernement : si je me réjouis de voir le dispositif SRU pérennisé – c'est une bonne chose, je le dirai autant que de fois que nécessaire –, nous devons faire attention à ce que l'adoption de tel ou tel amendement à l'Assemblée, ou la recherche d'un consensus avec le Sénat dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), ne conduise, dans les faits, à en affaiblir le volet incitatif. À cet égard, les propos M. Becht ne m'invitent pas à relâcher ma vigilance.

Face à la crise du logement et au recul de la mixité sociale, il faudrait même, au contraire, renforcer la loi SRU, comme l'a déjà fait la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en augmentant la proportion de logements sociaux dans les villes, en incitant mieux à construire, voire en exerçant davantage de coercition.

Un peu plus d'un an après les élections municipales de 2020, rappelons-nous qu'un certain nombre de maires doivent leur élection ou leur réélection à la promesse qu'ils ne respecteraient pas la loi. Ils préfèrent s'asseoir dessus et payer des amendes. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les villes qui respectent le moins la loi SRU et qui préfèrent payer des amendes sont situées dans les régions où la tension sur le marché du logement est la plus forte – l'Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il faut conforter la loi SRU, la rendre plus efficace, et non pas seulement en prolonger l'application, même si c'est déjà une très bonne chose.