Intervention de Patrick Loiseau

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés attache beaucoup d'importance au titre du projet de loi consacré à l'urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l'application en tenant compte des différents cas de figure possibles.

Selon nous, la mixité sociale doit être au cœur du dispositif. Nous souhaitons donc rendre prioritaire l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes. Nous défendrons également des amendements antighettos visant à pénaliser financièrement les réservataires – quels qu'ils soient – qui ne respectent pas leurs obligations d'attribution.

Nous souhaitons également généraliser le contrat de mixité sociale à toutes les communes carencées en logements sociaux.

Enfin, nous voulons prendre en compte les logements bénéficiant du bail réel solidaire parmi les logements sociaux faisant l'objet de l'inventaire SRU.