Intervention de Sylvia Pinel

Alors que nous entamons un débat extrêmement important, je me réjouis, comme d'autres, de voir pérennisé le dispositif SRU. Je salue le travail opéré en commission, qui a permis de revenir à l'esprit initial du texte. J'espère que ce qui en est résulté obtiendra le plus large consensus possible.

Quelques points fondamentaux méritent d'être rappelés, comme l'a fait notre collègue Stéphane Peu. En ce qui concerne la construction de logements sociaux, la loi SRU a permis d'obtenir des résultats : depuis 2002, la production a presque doublé dans les territoires concernés. Cela a permis à des ménages modestes en difficulté – mais pas seulement à eux, puisque presque 70 % de la population française éligibles au logement social – de se loger dignement.

Sur un peu moins de 1 000 communes carencées, les deux tiers sont sur le point de combler leur déficit. Pour les autres, il est important de mobiliser l'ensemble des outils existants et de faire preuve de fermeté. Si toutes les communes respectaient leurs obligations, 600 000 logements supplémentaires seraient mis à disposition des 2 millions de Françaises et de Français qui attendent un logement social. Il y a donc urgence à relancer la construction de logements sociaux pour permettre de loger toutes celles et tous ceux qui attendent un logement.

Oui, les dispositions contenues dans ce texte sont utiles, mais je suis inquiète lorsque j'entends certains de nos collègues, au Sénat ou ici, évoquer les assouplissements auxquels il faudrait procéder ou les dysfonctionnements auxquels il faudrait remédier.