Intervention de Stéphane Peu

J'entends votre refus, mais ne me dites pas qu'il ne s'agit pas d'une recommandation du président de la commission nationale SRU. M. Thierry Repentin a remis son rapport de mission en janvier 2021 : si vous le lisez, vous verrez que cette préconisation – extraire de la loi SRU les logements en usufruit locatif social – y figure bien.

Je le précise simplement pour rappeler le sérieux de mes amendements. Je ne dis pas des choses à la légère.