Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Égalité économique et professionnelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

…le texte que nous nous apprêtons à adopter étend cette mesure de manière pragmatique et résolue, avec pour ambition d'atteindre la parité dans les instances dirigeantes, de mobiliser tous les secteurs d'activité et de multiplier les rôles modèles, ce qui aura un effet de ruissellement dans les entreprises.

Évidemment, il faut également instaurer des incitations fortes pour ancrer ce mouvement vers l'égalité dans le temps long. C'est pourquoi le texte s'attache à renforcer l'égalité des chances à l'école et dans l'enseignement supérieur et la recherche. J'en veux pour exemple l'obligation faite aux établissements du supérieur de publier des indicateurs d'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour chaque formation, afin de mesurer et de corriger les inégalités d'accès. Le soutien à l'entrepreneuriat est également capital. C'est pourquoi nous introduisons des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d'entreprises de BPIFrance.

Cette proposition de loi s'appuiera aussi sur des dispositifs qui produisent déjà leurs effets. Je pense ici à l'index de l'égalité professionnelle, introduit il y a maintenant trois ans dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui fait partie des grands textes sociaux du quinquennat. Nous n'avons pas cédé à la tentation de bouleverser cet outil récent, mais nous l'avons enrichi en demandant aux entreprises de publier les résultats de chacun des indicateurs qui le composent. Je rappelle que 70 % des entreprises ont publié leur note cette année et que le score moyen est de 85 sur 100. Les entreprises se sont donc emparées de cet outil et de l'obligation de résultat qui leur incombe désormais.

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