Intervention de Jean-Michel Clément

Tout parlementaire qui a exercé des mandats locaux, tout particulièrement celui de maire, sait la difficulté des étapes à franchir sur le long chemin de l'indemnisation des catastrophes naturelles. J'en ai été le témoin. Ce texte, bien que tardif, va dans le bon sens puisqu'il entend rectifier le tir. Le groupe Libertés et territoires se réjouit donc de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.

J'aimerais tout d'abord revenir sur le trajet parlementaire quelque peu particulier qu'a suivi cette proposition de loi. Comme l'ont souligné presque tous les groupes en première lecture, elle reprend un grand nombre de dispositions de la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy qui, pour rappel, avait été adoptée à l'unanimité au Sénat le 15 janvier 2020. Il aurait été préférable de respecter le principe du bicamérisme parlementaire en la reprenant directement, quitte à la retoucher si besoin. Je ne comprends toujours pas les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas souhaité exprimer ainsi son soutien à ce texte émanant du Sénat, alors qu'il avait pris l'engagement d'approfondir sans délais les travaux sur cette question. Au lieu de quoi nous faisons face à une concurrence regrettable entre deux textes. Une démarche partagée, à la hauteur des enjeux, aurait fait gagner deux années, ce qui, face à l'urgence de la situation, n'est pas négligeable ! Cependant, nous prenons acte de l'accord trouvé en CMP… même si c'est en fin de législature, à quelques mois seulement des élections.