Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Régulation environnementale du numérique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (4628, 4710).

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